La fonction essentielle de l'ICIS des douanes de la CNUCED (Integrated Customs Information System), Integrated Tariff Management System (ITMS) est d'informer les commerçants sur les conditions juridiques nécessaires pour traiter la transaction:
- identification de type de marchandises,
- droits et taxes applicables, et
- documents qui pourraient être nécessaires (tels que les licences, permis, certificats, etc) pour traiter les transactions.
Les liens suivants fournissent des informations detaillées lié
- Simulateur de la législation pertinente est disponible à l'valuation de tarif Simulateur
- interdictions / restrictions d'Importation et exportation La législation pertinente est disponible
